Article 1 LEGIARTI000053496286
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2026
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2026
Publié le17 février 2026
Articles6 articles en vigueur
NORMENE2531971A
IdentifiantLEGITEXT000053496281
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-24 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053496288
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053496290
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000053496292
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000053496294
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000053496296
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2026).