Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053496294
Texte parentLEGITEXT000053496281
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège. Pour l'application du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 6
Aller plus loin
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