Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. a) Au 1°, les mots : « aux 1° à 3°, 5° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; b) Au 2°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code » ;
3. 2° Au 2° de l'article 2 :
4. a) Les mots : « l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ; b) Les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
5. 3° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ceux qui ont atteint ou atteignent dans leur grade d'origine un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui du groupe de l'emploi dans lequel ils sont nommés conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans leur grade, tant qu'ils y ont intérêt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3