Article 3 LEGIARTI000053501127
A abrogé :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2026
NatureArrêté
Signé le16 février 2026
Publié le18 février 2026
Articles1 article en vigueur
NORECOP2604658A
IdentifiantLEGITEXT000053501116
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale,
Arrête :
Fait le 16 février 2026.
A. Lapidus
Textes cités liens · DILA4
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