Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053501334

Texte parentLEGITEXT000053501315

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →