Arrêté du 13 février 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053501344
Texte parentLEGITEXT000053501315
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal, pris en application du I de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

4. ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

5. SCRUTIN UNINOMINAL

6. FORMULAIRE DE RETRAIT

7. (Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)

8. Nom du candidat ou remplaçant souhaitant retirer sa candidature :

9. Qualité (candidat ou remplaçant) :

10. Date de l'élection : _______________________________

11. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature :


Cadre réservé à l'administration

Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053501344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.