Arrêté du 13 février 2026 · Article

Annexe 4

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053501346
Texte parentLEGITEXT000053501315
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin de liste, pris en application du II de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

4. ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

5. SCRUTIN DE LISTE

6. FORMULAIRE DE RETRAIT

7. (Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)

8. La déclaration de retrait comporte la signature de la majorité des membres de la liste de candidats

9. Titre de la liste :

10. Date de l'élection :

11. Nom et prénom(s) des candidats souhaitant retirer leur candidature :

12. ___________________________________________ _____________________________________________

13. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

14. ___________________________________________ _____________________________________________

15. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

16. ___________________________________________ _____________________________________________

17. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

18. ___________________________________________ _____________________________________________

19. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

20. ___________________________________________ _____________________________________________

21. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

22. ___________________________________________ _____________________________________________

23. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________

24. ___________________________________________ _____________________________________________

25. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : _____________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : ________________


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