Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ;
3. 2° A l'article 1er
4. , après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ;
5. 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ;
6. 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ;
7. 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ;
8. 6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2020 : art. 1
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2