Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « et professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
3. 2° A l'article 1er
4. , après les mots : « et professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
5. 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « et professionnel », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
6. 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2024 : art. 1, art. Annexe