Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
3. 2° A l'article 1er
4. , après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
5. 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « , classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
6. 4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2019 : art. 1, art. Annexe