Arrêté du 3 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000053503537

Texte parentLEGITEXT000053503539

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2019 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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