Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2019

NatureArrêté

Signé le3 avril 2019

Publié le9 avril 2019

Articles5 articles en vigueur

NORMENE1908618A

IdentifiantLEGITEXT000053503539

Référence

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053503537

1. Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038350453

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

Article 3 LEGIARTI000038350455

A abrogé :

Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 LEGIARTI000038350457

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053503535

1. Annexe non reproduite.

Nota : Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr. La présente annexe est modifiée conformément aux 3° et 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : MENE2602913A)

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.