Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2019

NatureArrêté

Signé le3 avril 2019

Publié le9 avril 2019

PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2019

AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse

NORMENE1908618A

IdentifiantJORFTEXT000038349642

Référence

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel, JO du 9 avril 2019, NOR MENE1908618A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038349644

Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000038349645

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

Article 3 JORFARTI000038349649

L'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

Article 4 JORFARTI000038349650

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.