Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 (version du 19 février 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
La présente annexe est modifiée conformément aux 3° et 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : MENE2602913A)
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