Arrêté du 3 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2019.

TexteArrêté du 3 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038350453

Texte parentLEGITEXT000053503539

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2019 (version du 10 avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

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