Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038350966
Texte parentLEGITEXT000053503594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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