Article 1 LEGIARTI000053506156
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2005 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le19 février 2026
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS2602135A
IdentifiantLEGITEXT000053506149
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-17 et L. 325-18 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053506158
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2005 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000053506160
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2005 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000053506162
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2005 : art. 18
Article 5 LEGIARTI000053506164
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.
Article 6 LEGIARTI000053506166
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2026).