Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506158
Texte parentLEGITEXT000053506149
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « chaque concours », sont ajoutés les mots : « autre que ceux donnant accès au corps des ingénieurs de recherche » ;
3. 2° Les mots : « pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves » sont supprimés ;
4. 3° Le mot : « délibératives » est remplacé par le mot : « délibérative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 5
Aller plus loin
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