Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506162
Texte parentLEGITEXT000053506149
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 18 du même arrêté, après les mots : « site internet du ministère chargé de l'agriculture », sont ajoutés les mots : « ou, pour le recrutement des ingénieurs de recherche, sur le site internet de l'établissement affectataire ou chef de file le cas échéant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 18
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