Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506255
Texte parentLEGITEXT000053506248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 20 février 2026)Légifrance →

1. L'organisme de formation dénommé « Power Formation », dont le siège social est situé au 3, chemin du Jubin, bâtiment 1, 69570 Dardilly, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.

2. L'agrément prendra fin le 12 février 2031.

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