Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et A. 4231-15-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 modifié relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu la demande présentée par l'organisme Power Formation du 19 janvier 2026,
Arrête :
1. L'organisme de formation dénommé « Power Formation », dont le siège social est situé au 3, chemin du Jubin, bâtiment 1, 69570 Dardilly, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
2. L'agrément prendra fin le 12 février 2031.
1. L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1 er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1. Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2026).