1. Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
Arrêté du 12 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506258
Texte parentLEGITEXT000053506248
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