Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053506256

Texte parentLEGITEXT000053506248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 20 février 2026)Légifrance →

1. L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1 er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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