Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Oise (60) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 60 » ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne (02) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 02 » ;
Vu la déclaration à la sous-préfecture de Senlis (60) du 20 février 2025 portant création de la « Fédération Secours 60 » ;
Vu les statuts approuvés le 20 février 2025 lors de l'assemblée constitutive portant création d'une fédération d'associations intitulée « Fédération Secours 60 » ;
Vu les demandes du 7 et 11 mars 2025 puis la demande du 3 décembre 2025 pour des agréments interdépartementaux de sécurité civile ;
Vu l'avis des préfectures concernées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053506317
1. La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
Type d'agrément |
Champ géographique
des comités et associations
affiliés (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
Interdépartemental |
Voir annexe |
A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;
D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;
D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ». |
Article 2 LEGIARTI000053506318
1. L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 LEGIARTI000053506322
1. La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 LEGIARTI000053506323
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053506324
1. ANNEXE
Antennes
départementales |
Dénomination
de l'antenne |
Champ géographique des missions |
|---|
Départemental |
Interdépartemental (02, 60) |
|---|
02 - Aisne |
Association
« Secours 02 » |
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » |
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » |
60 - Oise |
Association
« Secours 60 » |
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » |
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » |
Fait le 17 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
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Code de la sécurité intérieure