Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2026 (version du 20 février 2026)Légifrance →
1. La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
Type d'agrément
Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental
Voir annexe
A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique. D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ; D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ; D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ; D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».
Aller plus loin
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