1. La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Arrêté du 17 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 février 2026.
TexteArrêté du 17 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506322
Texte parentLEGITEXT000053506302
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