Arrêté du 16 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053510892
Texte parentLEGITEXT000053510887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. La prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », est accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ 3 km 2 , portant sur partie du territoire des communes de La Roche-l'Abeille et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053510892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.