Arrêté du 16 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053510893
Texte parentLEGITEXT000053510887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1 er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


Sommet

Lambert 93

X

Y

A

561731

6497760

B

563727

6498974

C

564208

6497222

D

562885

6496623

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053510893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.