Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :
2. - l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
4. - la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.
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