Arrêté du 19 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053511020
Texte parentLEGITEXT000053511006
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Recherche et enseignement supérieur

2 099 380

18 837 832

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

2 099 380

18 837 832

Ecologie, développement et mobilité durables

568 187

2 054 905

Sûreté nucléaire et radioprotection

235

568 187

2 054 905

Economie

7 976 176

8 736 615

Développement des entreprises et régulations

134

330 700

257 926

Dont titre 2

207 003

207 003

Statistiques et études économiques

220

5 721 117

5 373 069

Dont titre 2

2 215 541

2 215 541

Stratégies économiques

305

1 924 359

3 105 620

Totaux

10 643 743

29 629 352

Dont titre 2

2 422 544

2 422 544

3. TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Recherche et enseignement supérieur

2 099 380

18 837 832

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

2 099 380

18 837 832

Ecologie, développement et mobilité durables

568 187

2 054 905

Sûreté nucléaire et radioprotection

235

568 187

2 054 905

Economie

7 976 176

8 736 615

Développement des entreprises et régulations

134

330 700

257 926

Dont titre 2

207 003

207 003

Statistiques et études économiques

220

5 721 117

5 373 069

Dont titre 2

2 215 541

2 215 541

Stratégies économiques

305

1 924 359

3 105 620

Totaux

10 643 743

29 629 352

Dont titre 2

2 422 544

2 422 544

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