Arrêté du 19 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053511035

Texte parentLEGITEXT000053511021

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Gestion des finances publiques		31 856 912	34 651 501
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	156	16 964 947	16 968 520
Dont titre 2		12 567 161	12 567 161
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	218	10 112 040	11 182 278
Dont titre 2		2 543 646	2 543 646
Facilitation et sécurisation des échanges	302	4 779 925	6 500 703
Transformation et fonction publiques		8 717 918	11 130 023
Transformation publique	349	142 029	142 029
Fonction publique	148	8 575 889	10 987 994
Totaux		40 574 830	45 781 524
Dont titre 2		15 110 807	15 110 807

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Gestion des finances publiques		31 856 912	34 651 501
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	156	17 345 651	17 327 055
Dont titre 2		12 567 161	12 567 161
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	218	9 731 336	10 823 743
Dont titre 2		2 543 646	2 543 646
Facilitation et sécurisation des échanges	302	4 779 925	6 500 703
Transformation et fonction publiques		8 717 918	11 130 023
Transformation publique	349	142 029	142 029
Fonction publique	148	8 575 889	10 987 994
Totaux		40 574 830	45 781 524
Dont titre 2		15 110 807	15 110 807

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