Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053511049

Texte parentLEGITEXT000053511036

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 007 696 € en autorisations d'engagement et de 14 516 740 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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