RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
2 007 696
14 516 740
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
2 007 696
14 516 740
Totaux
2 007 696
14 516 740
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
2 007 696
14 516 740
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
2 007 696
14 516 740
Totaux
2 007 696
14 516 740
Dont titre 2.
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