Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 et la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III du même code sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la consommation : art. R341-1, art. R341-2, art. R341-3, art. R341-4, art. R341-5, art. R341-6, art. R341-7, art. R341-8, art. R341-9, art. R341-10, art. R341-11, art. R341-12, art. R341-13, art. R341-14, art. R341-15, art. R341-16, art. R341-17, art. R341-18, art. R341-19, art. R341-24, art. R341-25, art. R341-26, art. R341-27
Divisions : Section 1 : Crédit à la consommation ; Sous-section 1 : Publicité ; Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur ; Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité ; Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit ; Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat ; Sous-section 6 : Exécution du contrat ; Sous-section 7 : Crédit gratuit ; Sous-section 8 : Crédit affecté ; Sous-section 9 : Crédit renouvelable ; Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier