Décret n°2026-105 du 19 février 2026 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-105 du 19 février 2026
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la consommation
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la consommation
IdentifiantLEGIARTI000053511144
Texte parentLEGITEXT000053511075
Référencearticle 27 du décret n°2026-105 du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 354-1 à R. 354-5 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053511144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.