Décret n°2026-105 du 19 février 2026 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-105 du 19 février 2026

Rattachement

Chapitre II : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

IdentifiantLEGIARTI000053511148

Texte parentLEGITEXT000053511075

Référencearticle 29 du décret n°2026-105 du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau du I de l'article R. 775-38 du même code, la ligne : «

2. R. 561-16

3. n° 2023-63 du 3 février 2023

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 561-16

6. n° 2026-105 du 19 février 2026

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R775-38

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →