Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce concours particulier s'applique aussi aux bibliothèques des collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie. » ; b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
2. - au début, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Ces crédits » ; - après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements de Nouvelle-Calédonie » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « relatif aux bibliothèques municipales et intercommunales et aux bibliothèques départementales » sont supprimés ; 3° La seconde phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect du statut particulier de cette collectivité ». II. - Après l'article L. 740-2 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 740-2-1 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 740-2-1. - Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du patrimoine : art. L740-2-1
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L1614-10