Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053515956
Texte parentLEGITEXT000053515945
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 février 2025 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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