RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2025 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2026)
02
Aisne
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
10
Aube
25
Doubs
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
60
Oise
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
70
Haute-Saône
75
Paris
88
Vosges
89
Yonne
90
Territoire de Belfort
93
Seine-Saint-Denis
94
Val-de-Marne
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