Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 27 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Cette voie de recrutement est également ouverte aux candidats admis en dernière année du cycle permettant l'obtention du diplôme ou titre mentionné à l'alinéa précédent. Pour ces candidats, la condition de diplôme, de titre ou de qualification doit être remplie au jour de la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. » ;
6. 2° Aux deuxième et troisième alinéas du 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 : art. 8