Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-109 du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053527575
Texte parentLEGITEXT000053527567
Référencearticle 2 du décret n°2026-109 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 1° et au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « indice brut 1015 » sont remplacés par les mots : « indice brut 1027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 : art. 18
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