Décret n°2026-117 du 20 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteDécret n°2026-117 du 20 février 2026

RattachementSection 1 : Modification du code général des collectivités territoriales

IdentifiantLEGIARTI000053528348

Texte parentLEGITEXT000053528225

Référencearticle 1 du décret n°2026-117 du 20 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.