Décret n°2026-117 du 20 février 2026 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-117 du 20 février 2026

RattachementSection 8 : Mesures de simplification relatives à l'hydroélectricité

IdentifiantLEGIARTI000053528336

Texte parentLEGITEXT000053528225

Référencearticle 25 du décret n°2026-117 du 20 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après la 61 e ligne du tableau de l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement débutant par « Usine du Migoëlou », il est ajouté la ligne suivante : «

2. Usine de Monceaux-la-Virole

3. LESTARDS

4. 19

5. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R214-111-3

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