Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541093
Texte parentLEGITEXT000053541086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est supprimé ;
3. 2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Quelle que soit la modalité d'organisation choisie pour les évaluations ponctuelles, le candidat présente en outre un examen ponctuel terminal pour l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive à la fin du cycle terminal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 9
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