Article 1 LEGIARTI000053541093
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2026
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le21 février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2531946A
IdentifiantLEGITEXT000053541086
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4, D. 336-4, D. 334-19 et D. 336-18 ;
Vu le décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053541095
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000053541097
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 15
Article 4 LEGIARTI000053541099
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
2. II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5 LEGIARTI000053541101
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2026).