Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053541099

Texte parentLEGITEXT000053541086

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.

2. II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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