Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541097
Texte parentLEGITEXT000053541086
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 15
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