Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541095
Texte parentLEGITEXT000053541086
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.