Article 1 LEGIARTI000053541261
1. en cours de traitement
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le21 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2600533A
IdentifiantLEGITEXT000053541254
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053541263
1. en cours de traitement
Annexe
Annexe LEGIARTI000053541265
1. en cours de traitement
Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2026).