Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556883
Texte parentLEGITEXT000053556871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Dans le cas d'une réforme substantielle d'un diplôme, un dossier actualisé avec les pièces figurant en annexe I du présent arrêté, est transmis à la région du lieu d'implantation du site de la formation, au plus tard trois mois avant la date de début des parcours certifiants.
« Tout changement survenu durant la période de validité d'un agrément et concernant les items du volet administratif et financier, ainsi que les items 2.1 et 2.2 du volet stratégique et 3.10 du volet pédagogique, doit être signalé à la région dans un délai d'un mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.